Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008
fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
Abrogé par Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 93
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu les conventions de Genève du 12 août 1949 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;
Vu le décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du conseil de déontologie médicale des armées en date du 11 février 2008,
Décrète :
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE IER : DEVOIRS GENERAUX
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE III : RELATIONS D'AUTORITE
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE V : RAPPORTS ENTRE PRATICIENS ET AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE
Abrogé13 avril 2025TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MEDECINS DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE IER : MEDECINE DE SOINS
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE II : MEDECINE D'EXPERTISE
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE III : MEDECINE DE CONTROLE
Abrogé13 avril 2025TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIENS DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VETERINAIRES DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE IER : MEDECINE ET EXPERTISE VETERINAIRES
Abrogé13 avril 2025CHAPITRE II : MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
Abrogé13 avril 2025TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025TITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES
Abrogé13 avril 2025Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Abrogé depuis le dimanche 13 avril 2025
Abrogé parDécret n°2025-332 du 9 avril 2025art. 93
En vigueur du vendredi 19 septembre 2008 au samedi 12 avril 2025