Arrêté du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification du calcul et du plafond de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est désormais calculé selon une nouvelle formule et ne peut dépasser 15 % du plafond des frais de transport, avec un maximum de 3 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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