Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les frais liés au déménagement
Résumé. Les militaires et leurs familles ont droit à un remboursement des frais de transport de bagages et de mobilier, avec des limites de poids et de volume modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 avril 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1, Art. 6, Art. 7