Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de reconnaissance d'affectation pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1, Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation