Arrêté du 23 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1, Art. 7-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation

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Remboursement des frais de reconnaissance d'affectation pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais de reconnaissance d'affectation, comme les repas, l'hébergement et le transport.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation
- Arrêté du 30 avril 2007
Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation

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