Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées change pour inclure les frais de gardiennage du mobilier et utiliser la somme des montants plafonds et des factures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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