Arrêté du 16 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification des conditions de prise en charge des frais de déménagement des militaires

Résumé. Les frais de déménagement des militaires sont désormais pris en charge par l'administration, avec un volume et un plafond financiers définis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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