Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en charge des frais de déménagement des militaires
Résumé. Les frais de déménagement des militaires sont désormais pris en charge par l'administration, avec un volume et un plafond financiers définis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1