JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-A la différence d'un transport de mobilier effectué en métropole, un transport de mobilier effectué hors métropole peut, si besoin, comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire. »


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-A la différence d'un transport de mobilier effectué en métropole, un transport de mobilier effectué hors métropole peut, si besoin, comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire. »