Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Transport d'un véhicule terrestre à moteur pour les militaires hors métropole

Résumé. Les militaires peuvent désormais transporter un véhicule terrestre à moteur lors d'un déménagement hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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