Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport d'un véhicule terrestre à moteur pour les militaires hors métropole
Résumé. Les militaires peuvent désormais transporter un véhicule terrestre à moteur lors d'un déménagement hors métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1