Arrêté du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est modifié pour limiter son montant à 13% du plafond des frais de transport, avec un maximum de 3400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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