Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Résumé. Le calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est modifié pour limiter son montant à 13% du plafond des frais de transport, avec un maximum de 3400 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1