Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le calcul de l'allocation pour les déménagements des militaires est ajusté et plafonné à 15 % des frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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