Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Résumé. Le calcul de l'allocation pour les déménagements des militaires est ajusté et plafonné à 15 % des frais de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1