Arrêté du 30 avril 2007

Article 1-1

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Article 1-1

Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)
POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)
Groupe I 25 20 5
Groupe II 20 15 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Transféré le 19 mai 2019

Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)
POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)
Groupe I 25 20 5
Groupe II 20 15 5

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