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Arrêté du 30 avril 2002

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Article 4

L'annexe II du présent arrêté précise les éléments d'identification de l'animal : signalement littéral, graphique, numéro de transpondeur électronique le cas échéant. Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :

un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;

un pour les chevaux de trait ;

un pour les ânes et mulets.

L'annexe III du présent arrêté précise le modèle relatif au feuillet des vaccinations.

L'annexe IV du présent arrêté précise le modèle relatif aux visas administratifs.

L'annexe V du présent arrêté précise le modèle relatif au suivi des traitements médicamenteux.

L'annexe VI du présent arrêté précise les modèles relatifs aux certificats d'origine.

Deux modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :

un pour les chevaux de sang et les poneys ;

un pour les chevaux de trait, les ânes, les mulets et les bardots.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles d'identification des équidés

Résumé. Un arrêté précise les modèles de documents pour identifier les chevaux, ânes et mulets, selon leur type racial.

L'annexe II du présent arrêté précise les éléments d'identification de l'animal : signalement littéral, graphique, numéro de transpondeur électronique le cas échéant. Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :

  • un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;
  • un pour les chevaux de trait ;
  • un pour les ânes et mulets.

L'annexe III du présent arrêté précise le modèle relatif au feuillet des vaccinations.

L'annexe IV du présent arrêté précise le modèle relatif aux visas administratifs.

L'annexe V du présent arrêté précise le modèle relatif au suivi des traitements médicamenteux.

L'annexe VI du présent arrêté précise les modèles relatifs aux certificats d'origine.

Deux modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :

  • un pour les chevaux de sang et les poneys ;
  • un pour les chevaux de trait, les ânes, les mulets et les bardots.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance