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Arrêté du 24 avril 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation de l'arrêté sur l'identification des équidés

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2002 sur l'identification des équidés est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

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