Article 5
L'arrêté du 30 avril 2002établissant les modèles de document d'identification des équidés est abrogé.
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JORF n°0113 du 16 mai 2009
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 30 avril 2002établissant les modèles de document d'identification des équidés est abrogé.