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Arrêté du 30 avril 2002

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Article 2

La carte d'immatriculation dont le modèle est fixé en annexe I est accolée au document d'identification. Elle peut être dissociée et être conservée par le propriétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte d'immatriculation des équidés

Résumé. La carte d'immatriculation des équidés peut être séparée du document d'identification et gardée par le propriétaire.

La carte d'immatriculation dont le modèle est fixé en annexe I est accolée au document d'identification. Elle peut être dissociée et être conservée par le propriétaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance