Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 5
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 17 mai 2009
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Carte d'immatriculation des équidés
La carte d'immatriculation dont le modèle est fixé en annexe I est accolée au document d'identification. Elle peut être dissociée et être conservée par le propriétaire.