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Arrêté du 30 avril 2002

Article 6

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Article 6

Les documents d'identification des équidés délivrés par une autorité étrangère doivent être validés par l'établissement public Les Haras nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des documents d'identification des équidés étrangers

Résumé. Les papiers d'identité des chevaux venant de l'étranger doivent être vérifiés par Les Haras nationaux.

Les documents d'identification des équidés délivrés par une autorité étrangère doivent être validés par l'établissement public Les Haras nationaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance