Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 5
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 17 mai 2009
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Validation des documents d'identification des équidés étrangers
Les documents d'identification des équidés délivrés par une autorité étrangère doivent être validés par l'établissement public Les Haras nationaux.