Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 mai 2002

Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 5

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 16 mai 2009

Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.