Abrogé17 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 5
Créé le 4 mai 2002
La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.