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Arrêté du 30 avril 2002

Article 8

Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 mai 2002

La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 5

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 16 mai 2009

La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.