Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de transport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 18 novembre 2005Art. 2 : Contrôle de conformité des véhiculesArrêté du 18 novembre 2005Art. 3 : Remise et conservation des procès-verbaux de contrôle de conformité pour les véhicules carrossés
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
- Arrêté du 14 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3