Arrêté du 3 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de transport

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005 et de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1 : Contrôle de conformité des véhicules neufs après carrossage
→ Version 4
Arrêté du 18 novembre 2005Art. 2 : Contrôle de conformité des véhiculesArrêté du 18 novembre 2005Art. 3 : Remise et conservation des procès-verbaux de contrôle de conformité pour les véhicules carrossés
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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