Arrêté du 18 novembre 2005

Article 6

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Article 6

Dispositions transitoires et diverses.

Les dispositions concernant les contrôles techniques initiaux contenues dans l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé peuvent être appliquées jusqu'au 31 décembre 2005. Au-delà de cette date, ces dispositions sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Prolongation et suppression des contrôles techniques initiaux

Résumé. Les règles de contrôle technique des véhicules en place jusqu'au 31 décembre 2005 sont prolongées, puis supprimées après cette date.

Dispositions transitoires et diverses.

Les dispositions concernant les contrôles techniques initiaux contenues dans l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé peuvent être appliquées jusqu'au 31 décembre 2005. Au-delà de cette date, ces dispositions sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-11-15

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance