Arrêté du 18 novembre 2005

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 2005

Exécution.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2022art. 6

En vigueur du dimanche 20 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2022

Exécution.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.