Arrêté du 3 mai 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur les manifestations sportives

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des manifestations sportives.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance