Arrêté du 3 mai 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

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Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique

Résumé. Les organisateurs de courses sportives sur la voie publique peuvent désormais fixer librement les délais de présence des signaleurs et mettre à jour les équipements de signalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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