Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des informations requises sur les signalersCode du sportArt. A331-39 : Rôle des signaleurs dans les compétitions sportives sur la route
→ Version 2 : Modification des conditions d’identification et de délivrance du permisCode du sportArt. A331-40 : Signalisation pour les compétitions sportives sur la route
→ Version 2 : Ajout de règles spécifiques aux véhicules ouvreuses et balais
- Code du sport.Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42