A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.Code du sportArt. A331-24 → Version 3Code du sportArt. A331-25 → Version 3
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25