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Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des articles de référenceCode du sportArt. A331-25 : Assurance obligatoire pour les manifestations sportives
→ Version 3 : Mise à jour du numéro de référence
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25