Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de transmettre trois exemplaires du dossier d'autorisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modalités de transmission du dossierCode du sportArt. A331-18 : Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées
→ Version 2 : Simplification des modalités de dépôt des dossiersCode du sportArt. A331-19 : Délivrance du récépissé de déclaration pour les manifestations sportives
→ Version 2 : Simplification des modalités de transmission des demandes d'autorisation
-Code du sport.Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de transmission des demandes d'autorisation
-Code du sport.Art. A331-19
A abrogé les dispositions suivantes :