A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A331-17 → Version 2Code du sportArt. A331-18 → Version 2Code du sportArt. A331-19 → Version 2
-Code du sport.Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A331-19 → Version 2
-Code du sport.Art. A331-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A331-16 → Version 1
-Code du sport.Art. A331-16