Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-16

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