Arrêté du 3 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé (Modifications des règles sportives et routières), soit à compter du 8 juin 2012.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Nouvelle date d'application pour les règles des manifestations sportives

Résumé. Les règles pour les manifestations sportives changent à partir du 8 juin 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé (Modifications des règles sportives et routières), soit à compter du 8 juin 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance