Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des autorisations préfectorales et ministériellesCode du sportArt. A331-3 : Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
→ Version 3 : Modification des documents requis pour une autorisation de manifestation sportive
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15