Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15

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Modification des règles d'organisation des manifestations sportives

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles du Code du sport pour simplifier les procédures d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurCode du sportArt. A331-2 : Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique
→ Version 2 : Suppression des autorisations préfectorales et ministérielles
Code du sportArt. A331-3 : Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
→ Version 3 : Modification des documents requis pour une autorisation de manifestation sportive
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode du sportArt. A331-5 : Délivrance du récépissé de déclaration pour une manifestation sportiveCode du sportArt. A331-6 : Délai et autorité pour l'autorisation des compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15

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