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Sous-section 1

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

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Article A331-32

Montant minimum des garanties d'assurance pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur

Code du sport

Article A331-25

Article A331-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum des garanties d'assurance pour les dommages corporels et matériels

Résumé Pour les manifestations sportives sur les routes, il faut une assurance qui couvre 6 100 000 euros pour les blessures et 15 000 euros pour les dégâts matériels par accident.

Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du numéro de référence

Résumé des changements L’article ne modifie que le numéro de référence (de R. 331‑10 à R. 331‑14), sans changer les montants garantis pour les dommages corporels et matériels.

Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 août 2008

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.