Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'organisation des manifestations sportives) à 5 (Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique).

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Modification du code du sport pour les manifestations

Résumé. Un arrêté modifie le code du sport pour préciser les règles d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'organisation des manifestations sportives) à 5 (Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique).

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance