Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

Créé le 8 juin 2012

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.