Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 3 mai 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratiques des hautes études, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 6 avril 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
1 version
3 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel