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Arrêté du 3 mai 2010

modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

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Modification de l'organisation administrative de l'IESR

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'IESR en simplifiant sa direction et en réduisant les réunions du conseil.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratiques des hautes études, notamment l'article 15 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 6 avril 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 avril 2010,

Arrête :

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Simplification de la direction de l'IESR

Résumé. L'IESR est désormais dirigé par un conseil de direction et un directeur, sans comité d'orientation scientifique ni directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 3
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Possibilité de nomination d'un directeur adjoint

Résumé. Le directeur peut maintenant nommer un adjoint, dont le mandat se termine en même temps que le sien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 5
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Modification de la composition du conseil de direction

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de direction de l'IESR en ajoutant des représentants et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 6
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Réduction du nombre de réunions annuelles du conseil

Résumé. Le conseil de direction de l'IESR se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 7
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Suppression des règles sur le réseau régional et le comité d'orientation scientifique de l'IESR

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le réseau régional et le comité d'orientation scientifique de l'IESR.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur de l'IESR

Résumé. Le directeur de l'IESR met en œuvre les décisions du conseil de direction, gère le budget et la gestion courante, et soumet le règlement intérieur à l'approbation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 10

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7