Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 6

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Modification de la composition du conseil de direction

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de direction de l'IESR en ajoutant des représentants et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 6

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