Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 3

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Simplification de la direction de l'IESR

Résumé. L'IESR est désormais dirigé par un conseil de direction et un directeur, sans comité d'orientation scientifique ni directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 3

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