Arrêté du 6 mars 2006

Article 6

Créé le 16 mars 2006 · En vigueur depuis le 27 juin 2026

Outre son président, le conseil de direction comprend :

- le directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ;

- le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;

- un représentant élu du personnel de l'IREL ;

- un représentant élu des usagers de l'IREL ;

- quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école ;

- dix-huit personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études ;

Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture, de l'intérieur et de la justice. Les douze autres sont désignées en nombre égal par le président du conseil de direction (quatre), par le directeur de l'institut (quatre) et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (quatre).

Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.

Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le règlement de l'IREL.

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 mai 2026art. 3

Outre son président, le conseil de direction comprend :

\- le directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ;

\- le doyen de la section chargée de l'enseignement des

\- un représentant élu du personnel de l'IREL ;

\- un représentant élu des usagers de l'IREL ;

\- quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école ; \- dix-huit personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études;Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture, de l'intérieur et de la justice. Les douze autres sont désignées en nombre égal par le président du conseil de direction (quatre), par le directeur de l'institut (quatre) et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (quatre).

Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une

Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 avril 2021art. 1

Outre son président, le conseil de direction comprend :

\- directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ;

\- le doyen de la section chargée de l'enseignement des

\- un représentant élu du personnel de l'IREL ;

\- un représentant élu des usagers de l'IREL ;

\- quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés

\- quinze personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes

Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés

Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une

Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le règlement de l'IREL.

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 3

Outre son président, le conseil de direction comprend :

\- directeur et,le cas échéant, le directeur adjoint de l'IESR ; \-le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ; \-un représentant élu du personnel de l'IESR ; \-un représentant élu des usagers de l'IESR ; \- quatre représentants del'Ecole pratique des hautes étudesqualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école

\- quinze personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études. Six des personnalités qualifiéessont désignéespar les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture,de l'intérieuret de la justice. Les neuf autres sont désignées en nombre égalpar le président du conseil de direction (trois), par le directeur de l'institut (trois)et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (trois).

Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une

Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010

Outre son président, le conseil de direction comprend :

  • le directeur et le directeur adjoint de l'IESR ;
  • le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;
  • un représentant élu du personnel de l'IESR ;
  • un représentant élu des usagers de l'IESR ;
  • seize personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Les personnalités qualifiées sont nommées pour moitié par le président du conseil de direction, dont cinq sont proposées respectivement par les ministères chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture et de l'intérieur, pour un quart par le directeur de l'IESR et pour un quart par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études.
Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le règlement de l'IESR.
L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.