En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 19 mai 2010
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
Arrêté du 6 mars 2006
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 19 mai 2010
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010
Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 2 : Possibilité de nomination d'un directeur adjoint
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010
Source : Légifrance