JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 5

Article 5

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.


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Version 1

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.