Créé le 16 mars 2006 · En vigueur depuis le 19 mai 2010
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010
Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 2
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeuradjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.