Arrêté du 6 mars 2006

Article 3

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L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

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En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021

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En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010

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