Arrêté du 3 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 5

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Possibilité de nomination d'un directeur adjoint

Résumé. Le directeur peut maintenant nommer un adjoint, dont le mandat se termine en même temps que le sien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 5

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