Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de nomination d'un directeur adjoint
Résumé. Le directeur peut maintenant nommer un adjoint, dont le mandat se termine en même temps que le sien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 5