Arrêté du 3 mai 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles sur le réseau régional et le comité d'orientation scientifique de l'IESR

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le réseau régional et le comité d'orientation scientifique de l'IESR.

A abrogé les dispositions suivantes :

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