Arrêté du 3 mai 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 10

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Modification des attributions du directeur de l'IESR

Résumé. Le directeur de l'IESR met en œuvre les décisions du conseil de direction, gère le budget et la gestion courante, et soumet le règlement intérieur à l'approbation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 10

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