Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de réunions annuelles du conseil
Résumé. Le conseil de direction de l'IESR se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 7