Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 7

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Réduction du nombre de réunions annuelles du conseil

Résumé. Le conseil de direction de l'IESR se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 7

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