Arrêté du 6 mars 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'IREL met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IREL et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Pour ce faire, il peut constituer un bureau dont il choisit les membres pour l'assister. En outre, il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IREL.

Les attributions du directeur adjoint sont définies par le règlement intérieur de l'IREL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 27 juin 2026

Le directeur de l'IREL met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IREL et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Pour ce faire, il peut constituer un bureau dont il choisit les membres pour l'assister. En outre, il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IREL.

Les attributions du directeur adjoint sont définies par le règlement intérieur de l'IREL.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010

Source : Légifrance