Arrêté du 6 mars 2006

Article 7

Créé le 16 mars 2006 · En vigueur depuis le 27 juin 2026

Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère sur son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 mai 2026art. 4

Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère surson budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 avril 2021art. 1

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IREL, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 4

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de

Il adopte le règlement intérieur de l'IESR.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IESR.

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IESR, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.
Il adopte le règlement intérieur de l'IESR.
Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IESR.