Arrêté du 6 mars 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère sur son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 27 juin 2026

Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère sur son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 18 mai 2010

Source : Légifrance