Arrêté du 3 juin 2026

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Suppression du comité social d'administration de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2026 supprime le comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et ses formations spécialisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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