Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité social d'administration de la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5