Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif des personnels représentés au CSA de la gendarmerie nationale
Résumé Le nombre de personnes et la répartition entre hommes et femmes au comité social de la gendarmerie nationale sont indiqués dans un document annexe.
L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3, en application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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