Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des personnels au comité social d'administration de la gendarmerie
Résumé. L'article dit combien de personnes sont représentées et combien sont des femmes ou des hommes dans un comité de la gendarmerie.
L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3, en application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.