Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le nombre des membres du comité social d'administration
Résumé. Le nombre de représentants du personnel civil de la gendarmerie nationale au comité social d'administration est défini dans un document annexe.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et des formations spécialisées de la gendarmerie nationale est fixé en annexe 2 du présent arrêté.