Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Résumé. Les employés de la gendarmerie nationale élisent leurs représentants via un vote à la liste.
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.