Arrêté du 13 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 22 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Résumé. Les employés de la gendarmerie nationale élisent leurs représentants via un vote à la liste.

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 3 juin 2026art. 9

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance