Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration
Résumé Les représentants des employés de la gendarmerie sont élus par vote à la liste.
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.
1 version