Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé De nouvelles formations sur la santé et la sécurité au travail sont ajoutées pour la gendarmerie nationale.
Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
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