En vigueur du 22 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Création de formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de formations spécialisées en santé et sécurité).
Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.