Arrêté du 13 juillet 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 22 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 3 juin 2026art. 9

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance