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Arrêté du 3 juin 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Nouveau certificat pour les professionnels du sport

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2021 crée un nouveau certificat pour les pros du sport, prouvant qu'ils peuvent aider à développer une activité sportive, avec une formation de 100 heures.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2018 (Création d'un certificat pour les professionnels du sport) portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet 2018

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2021 modifie un autre arrêté de juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2018
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Création d'un certificat complémentaire dans le domaine de l'encadrement sportif

Résumé. Un nouveau certificat complémentaire est créé pour les professionnels du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la compétence attestée par le certificat complémentaire

Résumé. Le certificat complémentaire prouve maintenant que son détenteur peut aider à créer ou développer une activité sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale de formation initiale

Résumé. La durée minimale de formation initiale est fixée à 100 heures, dont 70 heures en centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels de compétences et de certification

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2021 modifie l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2018 pour préciser que les référentiels de compétences et de certification pour le certificat complémentaire figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation de l'unité capitalisable en encadrement sportif

Résumé. Les règles pour évaluer la capacité à créer ou développer une activité sportive sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équivalence de deux certificats complémentaires

Résumé. Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” devient équivalent à celui axé sur l'encadrement sportif.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles.

Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Transitions pour les candidats admis avant la publication de l'arrêté

Résumé. Les anciens candidats suivent les vieilles règles, les nouveaux les nouvelles.

I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé (Création d'un certificat pour les professionnels du sport).
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Nouveaux critères de certification pour l'encadrement sportif

Résumé. Pour obtenir la certification 'Développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif', il faut maintenant présenter un document écrit et passer un entretien.

Fait le 3 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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