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Annexe

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-65 et D. 212-66 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2015

Résumé L'article 1 met à jour des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018

Résumé Cet article met à jour des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet 2018

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet 2018

Résumé L'arrêté du 3 juin 2021 a changé certaines règles dans un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018

Résumé L'article 6 change l'article 5 d'un autre arrêté sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un règlement existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2018 > > Art. 5 bis > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les anciennes annexes sont remplacées par les nouvelles.

Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transitions pour les candidats admis avant la publication de l'arrêté

Résumé Les anciens candidats suivent les vieilles règles, les nouveaux les nouvelles.

I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 3 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier