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Modification d'un arrêté de juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018
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modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires) ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2018 (Création d'un certificat pour les professionnels du sport) portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 1
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 4
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 5 bis
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1 créé
En vigueur depuis le 13 juin 2021
Les annexes I à III du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 13 juin 2021
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé (Création d'un certificat pour les professionnels du sport).
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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En vigueur depuis le 13 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports,
L. Vagnier
En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021