Arrêté du 5 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé :

- aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ;

- au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ;

- au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ;

- au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive".

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Création d'un certificat complémentaire pour les professionnels du sport

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour aider les professionnels du sport à développer et entreprendre dans leur domaine.

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé :

- aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ;

- au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ;

- au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ;

- au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive".

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 2 : Création d'un certificat complémentaire dans le domaine de l'encadrement sportif

En résumé. Le certificat complémentaire « développer-entreprendre » est renommé et élargi pour inclure l'encadrement sportif, avec des modifications dans les mentions et spécialités associées.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance