Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence de deux certificats complémentaires
Résumé. Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” devient équivalent à celui axé sur l'encadrement sportif.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2018Art. 5 bis : Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement sportif
- Arrêté du 5 juillet 2018Art. 5 bis