Arrêté du 3 juin 2021

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2018

Art. 5 bis

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Équivalence de deux certificats complémentaires

Résumé. Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” devient équivalent à celui axé sur l'encadrement sportif.

A créé les dispositions suivantes :

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