Arrêté du 3 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2018

Art. 5

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Modification des modalités d'évaluation de l'unité capitalisable en encadrement sportif

Résumé. Les règles pour évaluer la capacité à créer ou développer une activité sportive sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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