Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation de l'unité capitalisable « conduite d'une démarche de création ou développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif »
Résumé L'article 6 change les règles d'évaluation pour l'encadrement sportif, en précisant où les trouver.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “ conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif ” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.»
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