Arrêté du 5 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour des diplômes sportifs) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 13 juin 2021

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Certificat complémentaire pour l'encadrement sportif

Résumé. Ce certificat prouve que son détenteur sait créer ou développer une activité dans le sport.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour des diplômes sportifs) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 3 : Modification de la compétence attestée par le certificat complémentaire

En résumé. Le certificat complémentaire atteste désormais d'une compétence spécifique en création ou développement d'activité sportive, au lieu de détailler des étapes précises pour monter un projet.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance